Politique de confidentialité
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679).
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Vos droits
Conformément aux dispositions du RGPD et de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, écrivez à derot.benoit@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
